1. Qui sommes-nous
Caméléon est une plateforme québécoise de transport collaboratif qui met en relation des conducteurs et des passagers pour du covoiturage à frais partagés. Contact : contact@cameleonapp.io.
2. Ce que Caméléon est — et n’est pas
Caméléon est un service de mise en relation. Caméléon n’est pas un transporteur, n’organise pas les trajets et n’est partie à aucune entente entre membres. Le covoiturage proposé relève du partage de frais au sens de la réglementation québécoise : la contribution demandée au passager est plafonnée et ne constitue pas une rémunération. Caméléon n’encaisse jamais l’argent du passager — la contribution est remise directement au conducteur.
3. Admissibilité et compte
Il faut avoir 18 ans ou plus et fournir des renseignements exacts. Un seul compte par personne. Tu es responsable de l’activité de ton compte et de la confidentialité de tes accès. Pendant la phase bêta, l’accès peut être limité à des personnes invitées.
4. Fonctionnement et frais
Les conducteurs publient des trajets ; les passagers envoient des demandes ; chacun est libre d’accepter ou non. La contribution du passager est versée directement au conducteur (comptant ou Interac). Caméléon facture au conducteur des frais de service calculés au kilomètre, taxes incluses, présentés avant la publication. Le conducteur déclare détenir un permis valide, une assurance automobile en vigueur et un véhicule conforme.
5. Règles de conduite
Sont interdits : fournir de fausses informations, utiliser la plateforme à des fins de transport rémunéré commercial, contourner la plateforme pour éviter les frais de service, harceler ou mettre en danger d’autres membres. Caméléon applique une modération graduée pouvant aller jusqu’à la suspension du compte ; les décisions importantes font l’objet d’une revue humaine et peuvent être contestées.
6. Points et parrainage
Les points Caméléon sont un programme de reconnaissance : ils s’accumulent, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni transférables, et le programme peut être modifié ou interrompu en tout temps.
7. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
8. Responsabilité
La plateforme est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, Caméléon n’est pas responsable de l’exécution des trajets, du comportement des membres, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t’accorde de manière impérative.
9. Propriété intellectuelle
L’application, la marque Caméléon, ses logos et contenus demeurent la propriété exclusive de Caméléon. Aucune licence ne t’est accordée au-delà de l’usage normal du service.
10. Modifications et résiliation
Tu peux fermer ton compte en tout temps (l’effacement des données suit la politique de confidentialité). Caméléon peut modifier ces conditions ; en cas de changement important, tu seras prévenu dans l’app et la poursuite de l’utilisation vaudra acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux du Québec, district où le recours doit être exercé selon la loi.
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