1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Caméléon est David Léon. Pour toute question ou demande relative à tes renseignements : contact@cameleonapp.io.
2. Ce que nous collectons
Renseignements de compte (nom, courriel, téléphone si fourni), adresse de domicile et coordonnées des trajets (pour le jumelage), véhicule déclaré et capacité de coffre, préférences de covoiturage, messages échangés dans l’app, documents de vérification d’identité (traitement temporaire), et données d’utilisation nécessaires au fonctionnement.
3. Pourquoi (finalités)
Mettre en relation conducteurs et passagers, assurer la sécurité de la communauté (vérification, modération), calculer les frais de service du conducteur, produire des statistiques agrégées et anonymisées, et améliorer le service. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon entièrement automatisée sans revue humaine.
4. Consentement
Le consentement est recueilli à l’inscription (version datée, conservée). Tu peux retirer ton consentement en tout temps ; le retrait peut limiter l’accès au service.
5. Partage
Nous ne vendons pas tes renseignements personnels. Ils peuvent être traités par nos prestataires techniques : hébergement au Québec (Supabase, région Montréal), services de cartographie et géocodage (Google Maps Platform), et, à venir, traitement des frais (Stripe). Tes coordonnées exactes ne sont partagées avec un autre membre qu’après acceptation mutuelle d’une demande. Des statistiques agrégées et anonymisées (jamais nominatives) peuvent être partagées avec des partenaires publics, comme la MRC du Haut-Richelieu, à des fins de planification de la mobilité.
6. Conservation et effacement
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités. Tu peux demander la fermeture de ton compte : les renseignements identifiants sont alors supprimés ou anonymisés (les trajets passés deviennent non rattachables à ta personne). Les documents de vérification d’identité sont purgés après décision.
7. Tes droits (Loi 25)
Accès à tes renseignements, rectification, retrait du consentement, effacement, et portabilité des renseignements informatisés que tu nous as fournis. Réponse dans un délai de 30 jours. En cas d’insatisfaction, tu peux saisir la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Sécurité
Données hébergées au Québec, chiffrement en transit, contrôle d’accès par règles de sécurité au niveau des données (RLS), journalisation des accès aux renseignements sensibles, et minimisation (par exemple : adresses arrondies publiquement, position en direct jamais stockée).
9. Témoins (cookies)
L’app utilise uniquement des témoins essentiels : session de connexion, préférences d’interface et suivi du lien de parrainage. Pas de témoin publicitaire, pas de Google Analytics.
10. Incident de confidentialité
Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera consigné, déclaré à la Commission d’accès à l’information et notifié aux personnes concernées, conformément à la loi.
11. Modifications
Toute modification importante de cette politique sera annoncée dans l’app avant son entrée en vigueur.
Conditions d’utilisation · contact@cameleonapp.io