1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Caméléon est David Léon. Pour toute question ou demande relative à tes renseignements : contact@cameleon.club.
2. Ce que nous collectons
Renseignements de compte (nom, courriel, téléphone si fourni), adresse de domicile et coordonnées des trajets (pour le jumelage), véhicule déclaré et capacité de coffre, préférences de covoiturage, messages échangés dans l’app, documents de vérification d’identité (traitement temporaire), et données d’utilisation nécessaires au fonctionnement.
3. Pourquoi (finalités)
Mettre en relation conducteurs et passagers, assurer la sécurité de la communauté (vérification, modération), calculer les frais Caméléon facturés au conducteur, produire des statistiques agrégées et anonymisées, et améliorer le service. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon entièrement automatisée sans revue humaine.
4. Consentement
Le consentement est recueilli à l’inscription (version datée, conservée). Tu peux retirer ton consentement en tout temps ; le retrait peut limiter l’accès au service.
5. Partage
Nous ne vendons pas tes renseignements personnels. Pour faire fonctionner le service, certains sont traités par des prestataires, dont plusieurs hors du Québec :
- Supabase (base de données) : Montréal, Canada.
- Vercel (serveurs de l’application) : Montréal, Canada. Son réseau de distribution est mondial.
- Google Maps Platform (carte, saisie d’adresse, position et itinéraires affichés) : États-Unis. Il reçoit les adresses que tu saisis, ta position si tu l’actives et les points des itinéraires affichés.
- OpenStreetMap, services Nominatim et OSRM (conversion d’adresses en coordonnées, calcul d’itinéraires) : Royaume-Uni, Union européenne, Suisse et États-Unis. Ils reçoivent l’adresse de ton domicile et les points de tes trajets. Ces services seront remplacés prochainement.
- Resend (envoi des courriels) : États-Unis. Il reçoit ton adresse courriel et le contenu des notifications.
- Le service de notifications de ton navigateur (Google, Apple ou Mozilla) : il reçoit un identifiant d’abonnement et des notifications chiffrées.
- Google, si tu te connectes avec ton compte Google : il traite la connexion et nous transmet ton courriel, ton nom et ta photo.
- À venir : Stripe, pour la facturation des frais Caméléon.
Tes renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec. Tes coordonnées exactes ne sont partagées avec un autre membre qu’après acceptation mutuelle d’une demande. Des statistiques agrégées et anonymisées (jamais nominatives) peuvent être partagées avec des organismes publics, comme une MRC, à des fins de planification de la mobilité.
6. Conservation et effacement
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités. Tu peux demander la fermeture de ton compte : ton nom, ton adresse courriel, ton téléphone, ton domicile, ta photo, tes lieux et tes recherches enregistrés, tes pièces de vérification et tes connexions sont alors supprimés, et ton compte ne peut plus être rouvert ; une nouvelle inscription avec la même adresse crée un compte neuf. Restent, sans ton nom ni ton adresse courriel : tes trajets et tes demandes passés, tes messages et tes évaluations, parce qu’ils concernent aussi d’autres membres, les signalements, tes déclarations de conducteur, les frais Caméléon facturés, gardés six ans pour les obligations fiscales, et tes recherches passées, ramenées à leur commune de départ et d’arrivée. Une inscription commencée mais jamais terminée est supprimée après 30 jours sans activité. Les documents de vérification d’identité sont purgés après décision. Les traces techniques de tes connexions sont supprimées dès qu’elles ne servent plus : les liens de connexion et les connexions inachevées après un jour, le journal des connexions après un an. Une connexion restée inutilisée 90 jours est fermée : il te suffit de te reconnecter.
7. Tes droits (Loi 25)
Accès à tes renseignements, rectification, retrait du consentement, effacement, et portabilité des renseignements informatisés que tu nous as fournis. Réponse dans un délai de 30 jours. En cas d’insatisfaction, tu peux saisir la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Sécurité
Base de données hébergée au Québec, chiffrement en transit, contrôle d’accès par règles de sécurité au niveau des données (RLS), journalisation des accès aux renseignements sensibles, et minimisation (par exemple : adresses arrondies publiquement, position en direct jamais stockée).
9. Témoins (cookies)
L’app utilise des témoins essentiels (session de connexion, préférences d’interface) et deux témoins de mesure : le suivi du lien de parrainage et la provenance de ta première visite. À ta première visite, si tu arrives par une campagne ou depuis un autre site, un témoin garde pendant 90 jours, dans ton navigateur, le nom de cette campagne (par exemple le groupe Facebook où tu as vu notre annonce) et le nom du site d’où tu arrives, jamais l’adresse complète de la page. Quand tu t’inscris, nous rattachons ces noms à ton compte pour savoir quels canaux amènent des membres. Nous gardons aussi la date de cette première visite, la première partie de l’adresse de la page où tu arrives chez nous, et le parcours choisi à ton inscription. Tout cela disparaît si tu effaces ton compte. Pas de témoin publicitaire, pas de Google Analytics.
10. Incident de confidentialité
Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera consigné, déclaré à la Commission d’accès à l’information et notifié aux personnes concernées, conformément à la loi.
11. Modifications
Toute modification importante de cette politique sera annoncée dans l’app avant son entrée en vigueur.